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Pour rappel depuis le 22 août 2023, l’avenant 7, modifiant les règles du zonage pour les masseurs kinésithérapeutes, est entré en vigueur.
Ce dispositif, mis en place par les Agences Régionales de Santé (ARS), a été actualisé en novembre 2024, apportant d’importants changements pour les masseurs kinésithérapeutes souhaitant s’installer en libéral. Son objectif principal est de rééquilibrer la répartition des praticiens sur le territoire afin de mieux répondre aux besoins en soins et de lutter contre les inégalités d’accès, en ajustant les aides financières et les conditions d’installation selon les zones.
Découvrez dans la carte ci-dessous, les régions où le nouveau zonage a déjà été mis en place, celles où le nouveau zonage est en attente et celles pour lesquelles les informations sont à venir.
Petit rappel sur le zonage :
Le zonage est un système de classification territoriale qui identifie plusieurs zones selon le nombre de professionnels de santé et leurs besoins. Elles sont déterminées en fonction de la population, des besoins de santé et de la concentration de professionnels, et sont régulièrement mises à jour pour s’adapter aux évolutions démographiques.
Il existe 4 types de zone :
- Zones très sous-dotées (ZTD) : dans ces zones, il manque un important nombre de kinés. L’’installation dans ces zones est encouragée par plusieurs aides financières. L’arrivée d’un praticien est très attendue et les patients sont très reconnaissants auprès du professionnel qui s’y installe.
- Zones sous-dotées (ZD) : l’avantage ici, est de pouvoir travailler dans des environnements moins saturés qu’en ville, tout en bénéficiant de soutiens financiers adaptés à votre projet. Ces zones offrent un équilibre intéressant, avec un cadre moins concurrentiel et une plus grande proximité avec les patients, tout en étant plus accessibles que les zones très sous-dotées.
- Zones intermédiaires (ZI) : La densité de kinés répond globalement aux besoins. Vous bénéficiez de peu d’aides financière à l’installation. Attention à la présence de la concurrence déjà installée qui peut freiner le développement de votre patientèle
- Zones non prioritaires (ZNP) : Ici, la densité de kinés est élevée. Les nouvelles installations sont restreintes sauf en cas de départ d’un autre praticien. Les zones non prioritaires ne bénéficient généralement d’aucune aide spécifique pour l’installation de nouveaux professionnels de santé.
Quels avantages pour les ZTD ?
Pour l’installation et le maintien des kinés libéraux dans les zones très sous-dotées, plusieurs aides sont proposées. Nous vous les présentons ci-dessous.
- Aide financière : 49 000 € sur 5 ans (non renouvelable).
- Objectif : Aider les kinésithérapeutes à ouvrir un cabinet en zone très sous-dotés.
- Conditions principales :
- Ne pas bénéficier d’un autre contrat incitatif (comme le CAIMK ou le CAMMK).
- Ouvrir ou reprendre un cabinet principal dans une zone ZTD dans l’année précédant la demande.
- Être installé comme collaborateur ou assistant libéral dans une ZTD depuis moins de 3 ans.
- Utiliser un remplaçant régulièrement si vous travaillez seul.
- Aide financière : 34 000 € sur 5 ans (non renouvelable).
- Objectif : Aider les kinésithérapeutes à s’installer dans un cabinet existant situé en ZTD.
- Conditions principales :
- Ne pas bénéficier d’un autre contrat incitatif.
- S’engager à exercer pendant au moins 5 ans.
- Remplir les critères du FAMI (Forfait d’Aide à la Modernisation et à l’Informatisation).
- Aide financière : 4 000 € par an.
- Objectif : Soutenir les investissements dans le cabinet et les formations des kinésithérapeutes déjà installés.
- Conditions principales :
- Ne pas bénéficier d’un autre contrat incitatif.
- Effectuer au moins 50 % de votre activité dans une ZTD.
- Remplir les critères du FAMI.
Il existe également des aides financières au niveau régionale, pour en savoir plus il faut se rapprocher de votre ARS : Agence régionale de santé | Agir pour la santé de tous
⇒ Retrouvez plus d’informations concernant ces aides en détails sur votre compte Ameli : Exercice libéral : L’aide au maintien d’activité | ameli.fr | Masseur-kinésithérapeute
Restrictions d’installation dans les zones non prioritaires
Les nouveaux professionnels souhaitant s’installer dans ces zones doivent attendre qu’un praticien en activité mette fin à son exercice conventionné, permettant ainsi de maintenir un équilibre.
Le conventionnement peut être exceptionnellement accordé dans une zone “non prioritaire” même sans le départ d’un autre professionnel, dans certaines situations personnelles :
- En cas de problème médical grave pour le kinésithérapeute, son conjoint, un enfant ou un parent proche.
- En cas de mutation professionnelle du conjoint.
- En cas de changement d’adresse professionnelle lié à une situation juridique personnelle.
Le kinésithérapeute doit demander cette dérogation dans les six mois suivant l’événement, avec les justificatifs nécessaires.
En savoir plus :
Avenant 5 Journal officiel de la République française – N° 32 du 8 février 2018
Avenant 7 Journal officiel de la République française – N° 196 du 25 août 2023
Vous pouvez consulter les outils comme CartoSanté – Indicateurs : cartes, données et graphiques pour obtenir des données précises sur la répartition des soins en France. Cela vous aidera à identifier les zones les plus adaptées à vos objectifs professionnels.
Et si vous souhaitez en savoir plus sur l’installation en libéral, vous pouvez retrouver toutes les informations sur notre guide : Installation Kinésithérapeute : Le Guide pour S’installer en Kiné : VEGA Solutions de Gestion et Télétransmission
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