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Afin de percevoir le Forfait d’Aide à la Modernisation et à l’Informatisation du cabinet, vous allez devoir déclarer sur amelipro différents indicateurs pendant la période de saisie du 11 janvier au 3 mars 2024 minuit.
Revenons ensemble sur les différents indicateurs à déclarer :
5 critères sont obligatoires et vous permettent de recevoir une rémunération de 490€ :
- Logiciel métier : vous devez disposer d’un logiciel métier compatible DMP ;
- SESAM-Vitale : la version du logiciel doit être conforme au cahier des charges SESAM -Vitale intégrant les derniers avenants publiés sur le site du GIE SESAM-Vitale au 31/12 de l’année N-1 par rapport à l’année de référence ;
- SCOR : il vous faut utiliser la solution SCOR pour la scannérisation des documents (ordonnances) ;
- Télétransmission des FSE : vous devez avoir atteint un taux de télétransmission de feuilles de soins électroniques SESAM-Vitale supérieur ou égal à 70 % ;
- MSSanté : vous devez disposer d’une messagerie sécurisée de santé (ex : Mailiz).
En plus de ces critères obligatoires, vient s’ajouter un critère complémentaire qui concerne la prise en charge coordonnée des patients. Celui-ci vous permet d’obtenir 100€ supplémentaire. Afin de valider ce critère, il vous faut participer, au choix :
- à une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) ;
- à une maison de santé pluriprofessionnelle ;
- à une équipe de soins primaires
- à un autre type d’exercice coordonné tel que la participation à au moins quatre réunions de concertation pluridisciplinaire par an ou à un réseau local ou réseau de soins ou bien à des actions de coordination d’une HAD ou d’un EHPAD dans le cadre d’une activité libérale.
La participation à un groupe qualité (échange d’un groupe de professionnel sur leurs pratiques), à un projet PAERPA, prise en charge individuelle coordonnée suite à la sollicitation d’un DAC ou au PRADO, ne permettent pas de valider cet indicateur.
Revenons maintenant sur les modalités et conditions que vous devez remplir pour percevoir ce forfait :
- Être conventionné(e) avec l’Assurance Maladie ;
- Exercer en libéral ;
- Être en activité au 31 décembre 2023 ;
- Saisir ses indicateurs sur Amelipro entre le 11 janvier et le 3 mars 2024. Découvrez ici comment les déclarer.
Pour l’année 2023, le paiement de l’aide sera versé au cours du deuxième trimestre 2024.
La vérification de l’atteinte des indicateurs du forfait est appréciée au 31 décembre de l’année de référence. Par conséquent, les indicateurs ne font l’objet d’aucune proratisation.
Nouvel utilisateur de VEGA, vous allez devoir télécharger votre attestation Logiciel DMP compatible.
Voici la marche à suivre pour la télécharger dans VEGA :
- Cliquez sur le monde « Outils » situez en haut à droite de votre logiciel VEGA.
- Puis, cliquez sur l’onglet « SESAM-Vitale ».
- Dans la colonne de gauche, sélectionnez « DMP » puis « Attestation individuelle DMP Compatible ».
Si vous avez des questions sur le FAMI, vous pouvez accéder ici au guide méthodologique complet ou bien cliquez ici pour envoyer un mail à l’assistance technique.
Prévue dans l’avenant 7, la nouvelle NGAP entrera en vigueur le 22 février 2024.
Vous pourrez utiliser plus de 80 cotations correspondant aux actes réalisés. Adieu les 3 lettres clés AMK, AMC et AMS… dès le 22 février, vous retrouverez toujours la lettre clé AMK mais il y aura 20 nouvelles lettres qui correspondent à une catégorie de soins. Par exemple, toutes les rééducations des patients atteints de brûlures se retrouvent dans la lettre RPB.
Retrouvez ici la nouvelle NGAP complète .
Afin de vous accompagner dans cet important changement, VEGA a travaillé pendant plusieurs mois pour vous proposer une solution qui vous facilite l’appréhension de la nouvelle NGAP.
Vous trouverez ci-dessous votre nouvelle NGAP qui sera déployée via la mise à jour 5.84 afin que vous puissiez l’utiliser dès le 22 février. Cette mise à jour est automatique, vous n’avez pas de démarche à faire. Vous aurez accès à la nouvelle NGAP à l’ouverture de votre logiciel VEGA, le 22 février au matin.
Comme vous pouvez le constater, vous avez la liste complète des actes mais VEGA vous propose de passer par des pictogrammes de la zone de la pathologie afin de réduire la liste des propositions de soins.
VEGA va continuer à vous accompagner dans cette nouvelle étape de la profession en vous proposant des webinaires dans lesquels un expert métier vous présentera en détail la nouvelle nomenclature dans votre logiciel VEGA et pourra répondre à vos questions. Un mail vous sera envoyé début février pour vous proposer plusieurs dates. Vous pourrez également retrouver dans la prochaine newsletter des explications plus précises sur l’utilisation de cette nouvelle nomenclature.
Faisons un point ensemble sur les supports et les services utilisés pour la facturation.
Nous connaissons les supports numériques physiques tels que la carte Vitale et la carte CPS mais il y a aussi les services numériques distants. Vous connaissez déjà l’ADRi et SCOR mais nous allons faire un état des lieux des autres services « dématérialisés » qui sont également utilisés pour la facturation.
Commençons par un petit rappel sur l’ADRi (Acquisition des droits bénéficiaires). Ce téléservice qui est intégré à votre logiciel de facturation SESAM-Vitale vous permet d’acquérir les informations administratives d’un patient pour la part AMO (Assurance Maladie Obligatoire).
SCOR (Scannérisation des Ordonnances) permet la dématérialisation des pièces justificatives telles que les ordonnances et feuilles soins pour leurs envois à l’AMO.
Abordons maintenant les 2 nouveaux services numériques distants que sont l’appli carte Vitale et les services en ligne AMC (Assurance Maladie Complémentaire).
- L’appli carte Vitale est développée par l’Assurance Maladie et le GIE SESAM-Vitale. Elle est téléchargeable gratuitement par les bénéficiaires sur les stores et propose une solution dématérialisée leur permettant d’accéder depuis leur smartphone aux mêmes services que la carte Vitale ainsi qu’à de nouvelles fonctionnalités. Cette solution permet aux professionnels de santé d’accéder à tous les services de l’Assurance Maladie : facturation SESAM-Vitale, téléservices intégrés AMO à votre logiciel, DMP, …. L’ApCV intègre l’INS (Identité Nationale de Santé) et à terme les données de l’AMC. Elle permettra aussi aux bénéficiaires d’octroyer l’accès à ses informations pour un temps déterminé à une personne de confiance (ex : lorsqu’un proche garde l’enfant du bénéficiaire et doit l’amener chez le médecin).
Votre logiciel VEGA est équipé pour pouvoir lire l’ApCV de vos patients. Deux possibilités s’offrent à vous : l’achat d’un lecteur optique et NFC qui se branche sur votre ordinateur et sera directement reconnu dans votre logiciel. Le nouveau pack VEGA Tab et sa cover vous permet également de lire l’ApCV. En effet, la caméra de la VEGA Tab permet de lire le QR-Code mais nous avons également intégré un lecteur NFC dans la nouvelle cover. Peu importe la façon dont votre patient vous présentera sa carte Vitale, vous pourrez vous adapter à lui.
Nous attirons votre attention sur le fait que pour le moment 8 départements français (Alpes-Maritimes, Rhône, Sarthe, Loire-Atlantique, Puy-de-Dôme, Bas-Rhin, Saône-et-Loire et Seine-Maritime) sont ouverts à l’ApCV. Le déploiement à tout le territoire français va se faire progressivement en 2024.
Pour en savoir + : consultez le site Appli carte Vitale
- Les Services en Ligne (SEL) AMC sont mis à disposition par l’association Inter-AMC. Ce service garantit le paiement aux professionnels de santé en facilitant l’application du tiers-payant généralisé.
En pratique : lorsque le professionnel de santé récupère les droits du patient, il a la possibilité de scanner le Datamatrix (code-barres) figurant sur la carte de mutuelle du patient. Via les SEL AMC, les droits au tiers-payant du patient sont vérifiés automatiquement. Vous pourrez alors saisir les actes réalisés et valider la facture. Le montant de la part complémentaire sera calculé automatiquement et un numéro d’engagement vous sera fourni pour garantir le paiement par l’AMC.
Votre logiciel VEGA vous propose l’accès aux Services En Ligne AMC à travers sa mise à jour 5.84 qui est en cours de déploiement. Pour utiliser les SEL AMC, vous devez avoir signé la convention www.tpcomplémentaire.fr.
Découvrez dans cette vidéo le SEL AMC intégré à VEGA.
Ces nouvelles fonctionnalités vous sont offertes dans votre abonnement au logiciel VEGA.